1. Préambule et Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions conclues via le site internet alexandradeprez.fr. Le site est édité par Alexandra Deprez au nom de la société B-families SARL, situé au 13 rue d’Ethe, L-1478 Luxembourg , immatriculé sous le numéro B85797. Contact :alexandra.deprez@b-families.com
2. Objet
Le site propose un abonnement intitulé « ATLAS Premium » donnant accès à des contenus numériques exclusifs : articles de fond, analyses audio, fiches pédagogiques au format PDF et archives.
3. Accédez à la bibliothèque ATLAS : Tarifs et Modalités de Paiement
- Accès 30 jours : 20 €, vous débloquez l’intégralité des contenus Premium (articles de fond, audios, fiches PDF).
- Zéro engagement : Pas de prélèvement récurrent. À la fin des 30 jours, votre accès s’arrête simplement.
- Liberté totale : Vous ne revenez que lorsque vous avez le temps de lire ou qu’un nouveau sujet appelle votre pratique.
4. Durée et Résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois. Il est sans engagement. L’utilisateur peut réactiver son abonnement à tout moment via son espace personnel « Mon Compte » sur le site. La résiliation est automatique à la fin des 30 jours de la durée de subscription. Aucun remboursement n’est effectué pour la période entamée.
5. Accès au Contenu et Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 222-9 (7) (m) du Code de la consommation luxembourgeois, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur. En souscrivant à l’abonnement et en accédant immédiatement aux contenus premium, l’utilisateur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, audios, PDF) sont la propriété exclusive d’Alexandra Deprez. L’accès premium est strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus avec des tiers sans autorisation écrite préalable est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites.
7. Protection des Données
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion de l’abonnement et à la facturation. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, et après une tentative de médiation amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Luxembourg-Ville.
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